Gestag
Procédure de délégation de service public prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour l'exploitation de l'abattoir départemental du Moule
Le contrat d'affermage conclu pour une durée de 10 ans
L'abattoir pluri-espèces du Moule est conçu pour un tonnage annuel de 2000 tonnes mais peut atteindre un objectif de 3000 tonnes.
Dans ce contexte, le Conseil Général mettra à disposition du délégataire les biens nécessaires à l'exploitation du service - abattoir et station d'épuration. Le délégataire aura la responsabilité :
1) D'assurer l'exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l'équipement, l'entretien, le contrôle et le nettoyage des bâtiments, des surfaces déléguées et de leurs abords, ainsi que la maintenance de l'ensemble des équipements qui lui sont remis par le délégant.
2) D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités, d'exploiter l'équipement dans les conditions réglementaires en vigueur.
3) De développer une réelle politique commerciale pour assurer l'équilibre du fonctionnement
4) De développer des synergies avec les différents partenaires.
Le délégataire sera autorisé à percevoir une redevance d'abattage. Il pourra sous-traiter une partie de ses activités dans les conditions définies par la convention.